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Administration et fonctionnement

La Fondation est administrée par un conseil d'administration de douze membres répartis en trois collèges.

Présidé par Jean-Claude Gouëllain, le conseil d'administration est constitué de représentants du Fondateur (Fédération nationale des plus grands invalides de guerre dissoute en 2011), de membres de droit, et de personnalités qualifiées. Il définit les orientations et examine les propositions soumises par le bureau.

Le collège des fondateurs est composé de :


 
Jean-Claude Gouëllain
Président

George Morin
Vice-président
  André Auberger
Secrétaire général

Charles Degas
Charles Deygas
Responsable du comité
Devoir de mémoire

Le collège des membres de droit est composé de :



Patrice Molle
préfet honoraire,
représentant le ministre de l'intérieur


Christian Gal
inspecteur général honoraire
des affaires sociales,
représentant le ministre de la santé






Véronique Peaucelle-Delelis
administrateur civil hors classe,
représentant le ministre de la défense
et des anciens combattants


Christophe de Saint Chamas,
général de corps d'armée,
gouverneur des Invalides

Le collège des personnalités qualifiées est composé de :



Louis Cador,
médecin-général inspecteur
Responsable du comité
Scientifique et médical

Pascale Fodé,
docteur en médecine,
chef du Centre d'Etudes
et de Recherche sur l'Appareillage
des personnes Handicapées
(Institution Nationale des Invalides)





Jean Jeuland
Jean Jeuland
Responsable du comité Handicap-Accessibilité


Joseph-Emile Serna



Le conseil d'administration règle, par ses délibérations, les missions de la Fondation. En particulier, il arrête le programme d'action de la Fondation, adopte le rapport spécial annuel (moral et financier), vote le budget, approuve les comptes de l'exercice clos, se prononce sur l'acceptation de dons et legs.

M. le général de corps d'armée Christophe de Saint Chamas a été nommé gouverneur des Invalides par décret du président de la République à compter du 1er août 2017. Il a remplacé, ès qualités, M. le général d'armée Bertrand Ract-Madoux au sein du collège des membres de droit.

Dans les six mois qui suivent la fin de chaque exercice social, la Fondation établit des comptes annuels certifiés par le cabinet comptable Léo Jégard et Associés (Fontenay-sous-Bois), conformément au règlement modifié n° 99-01 du 16 février 1999 du comité de la réglementation comptable relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations, homologué par l'arrêté interministériel du 8 avril 1999.

Un bureau est chargé d'instruire toutes les questions et affaires soumises au conseil d'administration. Il est élu par le conseil parmi les membres du conseil. Il est composé de :

Jean-Claude Gouëllain, président de la Fondation    -   George Morin, vice-président
André Auberger, secrétaire général   -   trésorier général.

Fin 2017, la Fondation compte deux salariés qui œuvrent pour mettre en application la stratégie et les décisions du conseil d'administration.







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