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Les aides sociales


Aide systématique, à l’initiative de l’ANPGIG

AU PROFIT DES CONJOINTS SURVIVANTS

Secours au décès

Apporter un soutien financier immédiat en attendant le traitement administratif du dossier de pension de conjoint survivant (qui peut prendre trois, voire quatre mois).

Il n’est attribué que si le membre décédé était à jour de cotisation.


Historique

Créée à l’initiative de la Fédération nationale des plus grands invalides de guerre, cette aide a connu des améliorations au fil du temps. Elle est reprise à son compte, dans les mêmes conditions, par votre nouvelle association nationale.

  • par décision du conseil d’administration d’avril 1992 : le secours fédéral au décès est égal à 30 points d’indice.
  • par décision du conseil d’administration du 6 octobre 2005 : le secours fédéral au décès est porté à 50 points d’indice
  • par décision du conseil d’administration du 21 juin 2007 : le résultat du calcul est arrondi à l’euro supérieur.
Ce secours évolue à chaque modification du point d’indice de pension militaire d’invalidité. Aucune démarche particulière autre que d’informer le secrétariat national du décès, en adressant un bulletin de décès qui permet de déclencher le paiement.
 
Valeur actuelle  :
-    1er juillet 2013 : 697 € (point PMI à 13,94 €)


Aides sur demande ou sur proposition

AU PROFIT DES MEMBRES ET DES CONJOINTS SURVIVANTS

Prêt social

Les conjoints survivants des adhérents peuvent solliciter du siège national, de préférence par l'entremise du président du comité dont il/elle relève (si celui-ci existe), une aide personnalisée pour pallier une difficulté financière passagère.

Dans tous les cas, la demande fera l'objet d'une étude particulière par le bureau national.

Un don et/ou un prêt sur l'honneur (sans intérêt) pourront être éventuellement consentis.

Il ne sera toutefois pas possible d'accorder une aide renouvelée sur un long terme telle une prise en charge de frais de pension en maison de retraite.

Donation Thuillier

Cette veuve de guerre a fait donation de son appartement en 1999. Le produit de la vente de ce bien immobilier a été placé sur un compte spécial permettant au bureau national d'accorder des aides sociales.

Aide à l’appareillage

Fonds dédié à l’aide pour l’acquisition d’appareillage et d’aides techniques spécifiques au handicap pensionné.

S'il est à jour de cotisation et adhérent depuis deux ans révolus, un membre de l’association peut solliciter du bureau national une participation à ses frais d’équipement d'automobile motivés par ses infirmités.

De même, un membre devant acquérir du matériel d'aide technique dans son environnement (siège de baignoire, élévateur pour lit, etc.) peut solliciter le concours de l’association.

Une aide, plafonnée à 1 000 € (décision du conseil d’administration du 24 avril 2012), pourra lui être allouée. La demande est à adresser, par écrit, au siège national, et doit être impérativement accompagnée de la facture acquittée (duplicata autorisé). Une commission d’attribution chargée de la gestion du legs se réunit selon les besoins et examine les demandes. Dans tous les cas, une réponse écrite et motivée est renvoyée à l’adhérent, à laquelle est adjoint, le cas échéant, un chèque de subvention.

Les demandes ne sont renouvelables qu’au bout de :

  • deux ans, pour l’appareillage normal (décision du conseil d’administration du 24 avril 2012) ;
  • cinq ans, pour les équipements d’automobiles (décision du conseil d’administration du 24 avril 2012).
Un rapport sur l’emploi du fonds est communiqué une fois par an :
  • au conseil d’administration, directement en séance ;
  • à l’assemblée générale, par l’intermédiaire du rapport moral publié dans Le Grand Invalide.

Aide et conseils

Le bureau de l’association peut être consulté par les adhérents et conjoints survivants, à jour de cotisation, pour obtenir des renseignements, des informations ou des conseils dans les domaines d’ordre administratif, juridique ou social.


LES ACTEURS DE L’AIDE SOCIALE

Votre comité départemental ou régional

Tout le monde peut connaître, à un moment ou à un autre, une difficulté passagère ; la gêne peut entrer au foyer, parfois sans prévenir. Dans ce genre de situation, le contact rapproché est souvent déterminant. Si tel est votre cas, commencez par vous tourner vers votre président de comité local (la liste et les coordonnées des présidents de comité en activité est publiée à la page 23 du présent bulletin). Il pourra peut-être, sur les fonds du comité, vous apporter une première aide d’urgence ou, au moins, vous orienter dans vos démarches.

Le siège national

Fidèle à ses statuts, l’Association nationale des Plus grands invalides de guerre a repris à son compte la panoplie des aides octroyées par l’ancienne fédération.

Si une aide locale n’est pas possible, est insuffisante, ou tout simplement si vous n’avez pas de comité local (dans ce cas, vous relevez donc directement du siège national), n’hésitez pas à adresser au président national ou au secrétaire général une lettre de demande d’aide en explicitant votre situation, sans oublier de joindre tous les documents permettant au bureau national de statuer.

S’agissant de l’appareillage et des aides techniques, vous devez joindre à la demande la facture acquittée. Si les travaux à entreprendre sont d’importance, vous pouvez déposer une demande d’entente préalable accompagné d’un devis. Après étude de votre dossier, le bureau vous adressera une réponse.

Dans l’hypothèse où votre cas n’entre pas dans le champ des aides prévues et décrites ci-contre, vous avez quand même la possibilité de déposer une demande par l’intermédiaire d’un courrier explicatif adressé au bureau national. Vous accompagnerez votre lettre de tous les éléments nécessaires à la bonne compréhension de votre situation.

Quelle que soit la décision prise par le bureau, une réponse motivée vous sera retournée dans les meilleurs délais.

L’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)


Autre piste locale et de proximité, intéressante à explorer, l’ONACVG dispose de crédits d’action sociale.

La reconnaissance de la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre donne droit à l'obtention, en cas de nécessité, des différents types d'aides sociales proposées par l'ONACVG à ses ressortissants.

Pour tous les ressortissants, 6 types d'aide peuvent répondre à l'ampleur ou à l'urgence de leurs besoins :

  • des secours disponibles rapidement comme appoint dans une situation délicate,
  • des aides en cas de difficulté financière ponctuelle pour régler des factures, des soins médicaux...,
  • des participations financières favorisant le maintien à domicile : financement d'une aide ménagère, portage de repas, télésurveillance...,
  • des avances remboursables et prêts sociaux pour des besoins financiers plus importants comme l'achat d'un bien mobilier ou la réfection d'un logement,
  • des aides pour financer une formation aux anciens militaires titulaires d'une carte d'Ancien combattant ou d'un Titre de Reconnaissance de la Nation en vue de retrouver le chemin de l'emploi.
Les demandes dûment complétées sont à adresser au service de l’ONACVG du département de résidence.

Le secrétariat national vous communiquera, sur simple appel téléphonique, les coordonnées de votre office départemental et pourra vous adresser l’imprimé nécessaire à la demande d’aide sociale de l’ONACVG.

Le Centre Communal d’Action Sociale

Enfin, ne négligez pas le Centre communal d’action sociale de votre lieu de résidence (CCAS). Cet établissement public administratif anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison avec les institutions publiques et privées. Il est de ce fait l'institution locale de l'action sociale par excellence. À ce titre, il développe différentes activités et missions légales ou facultatives, directement orientées vers les populations concernées.

Le CCAS/CIAS se mobilise dans les principaux champs suivants, par ordre décroissant d’implication : lutte contre l’exclusion (en particulier, aide alimentaire), services d’aide à domicile, prévention et animation pour les personnes âgées, gestion d’établissements d’hébergement pour personnes âgées, soutien au logement et à l’hébergement, petite enfance, enfance/jeunesse, soutien aux personnes en situation de handicap.

Le CCAS gère des équipements et services : établissements et services pour personnes âgées, centres sociaux, etc.

Il participe à l'instruction des demandes d'aide sociale légale (aide médicale, RSA, aide aux personnes âgées,etc.) et les transmet aux autorités décisionnelles compétentes telles que le conseil général, la préfecture ou les organismes de sécurité sociale.

Il intervient également dans l'aide sociale facultative qui constitue souvent l'essentiel de la politique sociale de la commune : secours d'urgence, prêts sans intérêt, colis alimentaires, chèques d'accompagnement personnalisé, etc.

Divers

La  Société d’entraide des membres de la Légion d’honneur, la Sécurité sociale (prestations supplémentaires et secours), les caisses de retraite complémentaire, les mutuelles (ou organismes similaires),  et éventuellement d’autres associations auxquelles vous seriez adhérents pourront vous apporter des aides complémentaires.

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