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Dotation et ressources

Dotation :

La dotation comprend :
  • un bien immobilier, situé 13 avenue de La Motte-Picquet - 75007 Paris, estimé à 1,87 M€ (novembre 2011).
  • des valeurs mobilières de placement pour un montant de 11,4 M€.
Le fonds de la dotation est placé en valeurs mobilières, cotées ou non cotées à une bourse officielle française ou étrangère, en titres de créances négociables, en obligations assimilables du Trésor, en immeubles nécessaires au but poursuivi ou en immeubles de rapport.

Il reçoit chaque année une fraction des produits financiers comptabilisés au 31 décembre de l'exercice précédent.

Ressources :

Les ressources annuelles de la Fondation se composent : des revenus de la dotation ; des subventions qui peuvent lui être accordées ; du produit des libéralités ; des dons octroyés par des personnes morales ou physiques ; du produit des ressources créées à titre exceptionnel ou occasionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente, ainsi que toutes autres recettes autorisées par les lois et règlements en vigueur ; des rétributions perçues en contrepartie de services rendus ; de la participation des fondations et des œuvres et organismes au coût de fonctionnement de l'administration générale de la Fondation.

Dans les six mois qui suivent la fin de chaque exercice social, la Fondation établit les comptes annuels certifiés par un commissaire aux comptes conformément au règlement modifié n° 99-01 du 16 février 1999 du comité de la réglementation comptable.


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