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À CETTE PAGE :
VIII. APPAREIL GÉNITO-URINAIRE
Principes généraux de l'expertise Les transplantations rénales et complications éventuelles Pathologie concernant la vessie Pathologie de l'appareil génital masculin
Les insuffisances rénales chroniques Pathologie concernant le rein Pathologie de l'urètre Appareil génital féminin

Désignation des infirmités Pourcentage d'invalidité
(p. 100)
Pourcentage réservé aux bénéficiaires des articles L. 12 et L. 13 bis du code lorsque ce pourcentage est plus avantageux
(p. 100)
1887 1915

VIII. APPAREIL GÉNITO-URINAIRE

[décret n° 96-830 du 13 septembre 1996 (voir également le guide-barème pour l'évaluation de l'invalidité chez les déportés et internés, p. 429-430)].
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400

*

CHAPITRE PREMIER.
Principes généraux de l'expertise.

Le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ne permet l'indemnisation que des seules infirmités.

Devant la constatation d'une albuminurie, c'est l'atteinte de la fonction rénale qui doit être prise en compte.

Les invalidités qui ne portent pas atteinte à la fonction rénale devront être estimées à part.

Le taux d'invalidité des infirmités génito-urinaires multiples sera calculé conformément à l'article L. 14 du code, sauf en cas d'invalidité absolue de l'une d'entre elles : tuberculose évolutive, insuffisance rénale terminale, tumeur maligne évolutive, qui permettra l'inscription en surpension des infirmités supplémentaires, cela en application de l'article L. 16.

Les pathologies spécifiques comme les affections cancéreuses ou la tuberculose, qui font déjà l'objet d'une réglementation particulière, doivent de ce fait être traitées de la manière suivante :

- pour les affections cancéreuses : indemnisation à 100 p. 100 pendant la phase évolutive, puis indemnisation des séquelles selon le présent guide-barème lors des révisions triennales, à condition qu'elles puissent être appréciées après le recul d'un an suivant l'arrêt du traitement ;

- pour la tuberculose: indemnisation à 100 p. 100 pendant la phase évolutive, en sachant que les critères modernes d'activité qui peuvent être retenus sont actuellement les suivants : persistance de BK sous traitement, aux examens répétés tous les six mois, ou aggravation des manifestations cliniques et/ou radiologiques après six mois de traitement régulièrement conduit ; si, au bout de trois ans, aucun critère d'activité ne peut être retenu, il sera alors fait estimation des séquelles conformément au présent guide-barème.

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CHAPITRE II. Indemnisation.
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401

*

Section A. Les insuffisances rénales chroniques.

La clairance de la créatinine endogène est utilisée pour l'appréciation de l'importance de l'insuffisance rénale, aboutissement des néphropathies.

On distinguera trois niveaux d'insuffisance rénale :
* * *
a) Insuffisance rénale modérée :
Clairance de la créatinine inférieure à 30 ml/mn et supérieure à 30 ml/mn :
Taux d'invalidité .................................................................
b) Insuffisance rénale sévère :
Clairance de la créatinine inférieure à 30 ml/mn :
Taux d'invalidité .................................................................
c) Insuffisance rénale totale :
Elle nécessite une épuration extra-rénale. Le taux d'invalidité est fonction de la technique et de la tolérance de l'épuration rénale :
Taux d'invalidité .................................................................
30 à 50


50 à 70




100
* *

Section B. Les transplantations rénales et complications éventuelles.

Taux 100 p. 100 pendant trois ans.

Après trois ans : 30 p. 100 si les résultats fonctionnels sont bons.

S'il persiste une insuffisance rénale résiduelle tenir compte des niveaux d'insuffisance rénale.

(Voir A. « Insuffisances rénales chroniques ».)
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Section C. Pathologie concernant le rein.

Pyélonéphrite :

Accident aigu sans séquelle : non indemnisable.

Récidivante : fonction de l'insuffisance rénale.

(Voir A. « Insuffisances rénales chroniques ».)
* * *
Lithiase :

Sans insuffisance rénale :
- bien tolérée : 10 p. 100 ;
- compliquée : 20 à 40 p. 100 si unilatérale ; 30 à 50 p. 100 si bilatérale ou rein unique.

Avec insuffisance rénale :
(Voir A. « Insuffisances rénales chroniques ».)
* * *
Atrophie rénale ...........................................................
Fistule urinaire ...................................................................
Néphrectomie partielle (sans complication) ................
Néphrectomie unilatérale ....................................................
Néphrectomie totale non compensée par une greffe (la réussite de cette dernière ne saurait être appréciée qu'après un recul d'une année) ......................................................

Hydronéphrose acquise ou congénitale aggravée :
Bien tolérée ......................................................................
Compliquée ......................................................................
Bilatérale (à estimer selon les niveaux d'insuffisance rénale).
(Voir A. « Insuffisances rénales chroniques ».)

Urétérostomie cutanée :
Unilatérale .........................................................................
Bilatérale .............................................................................

Dérivation urétéro-colique :
Unilatérale ..........................................................................
Bilatérale ............................................................................
Urétérostomie cutanée transiléale .......................................
30
50
10
50


100


10 à 20
20 à 40





40
60


40
60
50
* *
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Section D. Pathologie concernant la vessie.


Entéro-cystoplastie non compliquée ..............................
Fistule vésicale et cystostomie définitive ......................
Fistule vésico-intestinale définitive ......................................
Infection urinaire basse persistante ...............................
Sonde vésicale à demeure ...................................................
Incontinence d'urine permanente appareillée ou non ....
Incontinence d'urine orthostatique ou à l'effort ....................



40
40 à 50
60
30
40 à 50
40 à 50
10 à 20

402

*

Section E. Pathologie de l'urètre.


Rétrécissement traité :
Avec débimétrie normale ....................................................
Avec débimétrie réduite ......................................................
< 10
10 à 40
* *

Section F. Pathologie intéressant l'appareil génital masculin.


Courbure de verge post-traumatique .............................
Amputation de verge :
Partielle ..............................................................................
Totale  ................................................................................

Castration ou atrophie :
Unilatérale  .........................................................................
Bilatérale ............................................................................
Émasculation (amputation de verge plus castration bilatérale) ...........................................................................
Infection génitale chronique ........................................
Hypo ou anérection objectivée par examens complémentaires  ...............................................................
Anéjaculation, éjaculation rétrograde ..........................
Azoospermie ou oligo asthénospermie avec stérilité ...
Nota. - Les troubles endocriniens et psychiatriques donnent lieu à indemnisation séparée.




30 à 40

40
60


10
50

100
10 à 40

20 à 50
20 à 30
20 à 50
* *
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Section G.
Pathologie intéressant l'appareil génital féminin.


Syndromes cliniques douloureux :
Dyspareunie, vaginisme .....................................................
Dysménorrhée essentielle par rétroversion, par synéchies, par métrite ou salpingo-ovarite ...........................................
Autres : séquelles de pyosalpinx, péritonite pelvienne, rupture de GEU, torsion d'annexes ....................................
Seins : séquelles de lymphangite et abcès ..........................
Syndromes cliniques d'origine hormonale :
Spanioménorrhée, aménorrhée, ménorragies, métrorragies, syndrome de Stein-Leventhal, mastodynies .......................
10 à 20

10

10
10


10
* *
Stérilité :
Vaginale (pH), utérine (synéchies, malformations), tubaire (infection : tuberculose, chlamydiae, maladies sexuellement transmissibles), ovarienne, hypophysaire ...........................
20 à 30

403

*
Prolapsus :
Urétro-cystocèle simple, rectocèle, avec incontinence anale, hystéroptose .......................................................................
Complet (cystocèle, hystéroptose, rectocèle) .....................
10
10 à 20
* *
Fistules :
Vésico-vaginales ................................................................
Recto vaginales ..................................................................
20 à 40
40 à 60
* *
Tumeurs bénignes :
Génitales : bartholinite chronique, polypes, fibromyome, kyste ovarien ......................................................................
Seins : fibrome, adénome, kyste galactophorique, maladie fibro-kystique de Recklinghausen, maladie de Paget .........
10

10
* *
Cancers :
En phase évolutive ............................................................
Après thérapeutique (vulve, col utérin, trompes, ovaires) : les séquelles de ces cancers génitaux seront appréciées en fonction des séquelles fonctionnelles opératoires ou radiques qui seront objectivées par des examens cliniques et complémentaires ............................................................  

100




20 à 60
* *
Seins :
Selon les séquelles chirurgicales et radiques localisées sur le sein traité ........................................................................
Lymphrœdème et autres troubles fonctionnels siégeant sur le membre supérieur ...........................................................
20 à 40

10 à 60
* *
Traumatismes :
Génitaux (violences sexuelles), mammaires .......................
20 à 40 * *
Ovariectomie :
Unilatérale ..........................................................................
Bilatérale: invalidité à apprécier selon l'âge (ménopause ou pas), le retentissement fonctionnel, la curabilité, l'incidence sur la stérilité ou sur une possibilité de procréation médicalement assistée ........................................................
Hystérectomie : selon l'âge (ménopause ou pas) et le degré de l'amputation (subtotale ou totale) ..................................
10



20 à 40

10 à 30
* *

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"Guide-barème des invalidités" du ministère de la défense - Bulletin officiel des armées - n° 364-O* - pages 400 à 403