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TEXTES OFFICIELS
Lois - Décrets Table analytique des circulaires
insérées dans le Guide-Barème
Table chronologique des circulaires
insérées dans le Guide-Barème
LOIS - DÉCRETS
insérés dans le Guide-barème

Du 31 décembre 1974 DÉCRET N° 74-1198 complétant le décret n° 53-438 du 16 mai 1953
déterminant les règles et barèmes pour la classification et l'évaluation des invalidités résultant des infirmités et maladies contractées pendant l'internement ou la déportation.
431
27
Du 6 avril 1981 DÉCRET N° 81-314 modifiant le décret n° 74-1198 du 31 décembre 1974 qui complète le décret n° 53-438 du 16 mai 1953 déterminant les règles et barèmes pour la classification et l'évaluation des invalidités résultant des infirmités et maladies contractées pendant l'internement ou la déportation (JO du 7 avril 1981). 434
28
Du 18 janvier 1973 DÉCRET N° 73-74 déterminant les règles et barèmes pour la classification et l'évaluation des invalidités résultant des infirmités et maladies contractées par des militaires au assimilés
au cours de la captivité subie dans certains camps ou lieux de détention 
(JO du 20 janvier . 1973, p. 815).
435
436
28
Du 20 septembre 1977 DÉCRET N° 77-1088 complétant le décret n° 73-74 du 18 janvier 1973 déterminant les règles et barèmes pour la classification et l'évaluation des infirmités et maladies contractées par des militaires ou assimilés au cours de la captivité subie dans certains camps ou lieux de détention (JO du 28 septembre 1977). 437
438
29
Du 6 avril 1981 DÉCRET N° 81-315 modifiant le décret n° 73-74 du 18 janvier 1973, complété, par le décret n° 77-1088 du 20 septembre 1977, déterminant les règles et barèmes pour la classification et l'évaluation des infirmités et maladies contractées par des militaires ou assimilés au cours de la captivité subie dans certains camps ou lieux de détention
(JO du 7 avril 1981).
439
29
Du 21 décembre 1983 LOI N° 83-1109 relative à l'indemnisation d'infirmités contractées dans certains lieux de captivité ou d'internement (JO du 22 décembre 1983). 440
30
Du 31 décembre 1989 LOI N° 89-1013 portant création du statut du prisonnier du Viet-Minh. 440
30

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TACI
TABLE ANALYTIQUE DES CIRCULAIRES INSÉRÉES
Conduite des expertises médicales
• Instruction n° 606/B du 20 juillet 1976 297/01
Application en général des indications des barèmes
• Respect des indications des barèmes n° 406/II/E du 28 février 1945 463/37
Calcul des taux de pensions
• Instruction du  29 mars 1932 (n° 180/EMP du 22 septembre 1932) 463/37
• En cas de troubles indemnisés sous forme de majoration et en cas d'infirmités dues à une même cause et siégeant sur une même partie du corps. (n° 515/EMP du 9 juin 1950)2
Amputations et impotences de membres
• Évaluation globale de l'invalidité résultant, dans certains cas, d'infirmités atteignant simultanément deux membres (n° 542/EMP du 31 mars 1953). 446/32
• Décompte des invalidités supplémentaires siégeant sur le moignon chez les amputés de deux membres (n° 186/EMP du 24 mars 1933)  446/32
• Indemnisation de certaines complications des amputations et impotences fonctionnelles :
(n° 386/II/2 du 3 février 1944)  447/33
(n° 963/EM du 19 avril 1944  447/33
• Indemnisation de la scoliose compliquant une autre infirmité qui ouvre ou a ouvert droit à pension (n° 534/ EMP du 9 octobre 1952) 448/33
• Indemnisation des troubles cardio-vasculaires chez les amputés (n° 550/EMP du 22 janvier 1954) 448/33
• Indemnisation des troubles cardio-vasculaires chez les invalides non amputés mais atteints d'infirmités importantes des membres (n° 556/EMP du 1er juillet 1955) 450/34
Neuropsychiatries
• Circulaire n° 75/DEF/SGA/DSPRS/DIR/XR/AL du 18 juillet 2000. Classification et évaluation des troubles psychiques de guerre (circulaire relative à l'application du décret du 10 janvier 1992 modifiant le chapitre des troubles psychiques de guerre du guide-barème des invalidités)
• Asthénie des déportés et névrose traumatique de guerre (LC n° 126/EM du 30 août 1995) 443/31
Stomatologie.
• Mode de calcul du coefficient de mastication en vue de la détermination du pourcentage d'invalidité résultant de la perte des dents évoquée pour demander l'attribution d'une pension. (n° 554/EMP du 25 avril 1955) 453/34
Affections tuberculeuses
• Indemnisation des affections tuberculeuses (n° 571/EMP du 24 juin 1958)
Oto-rhino-laryngologie
• Indemnisation des troubles auriculaires consécutifs à l'antibiothérapie (n° 586/B du 16 octobre 1962) 454/35
• Indemnisation des troubles auriculaires et de la surdité (n° 605/B du 3 mai 1972), application du décret n° 71-1129 du 3 décembre 1971 443/31
Défiguration
Application des décrets nos 54-755 et 54-756 du 20 juillet 1954, portant modification du guide-barème des invalidités :
• (n° 361/CS du 27 octobre 1954 455/35
• (n° 403/CS/EMP du 24 janvier 1956) 458/35
Gastro-entérologie
Évaluation du pourcentage d'invalidité résultant de l'ulcère chronique de l'estomac :
• (n° 513/EMP/313 du 7 juin 1950) 461/36
• (n° 526/EMP/420 du 11 août 1951) 461/36
• (n° 93/SDA - 562/EMP du 11 juillet 1956) 462/36
Affections relevant de l'internement et de la déportation
• Recherche de l'imputabilité de certaines infirmités se rapportant directement à la pathologie spéciale de l'internement et de la déportation (n° 591/B du 16 juillet 1963). 442/31
• Additif à la circulaire n° 591/B du 16 juillet 1963 (n° 598/B du 14 février 1966) 442/31
Séquelles de blessures du crâne et épilepsies
• Évaluation des séquelles de blessures du crâne et des épilepsies (LC n° 57/EM du 16 janvier 1975), application du décret n° 74-516 du 17 mai 1974 464/37
• Syndrome subjectif des traumatisés crâniens (N° 67/EM du 16 juin 1978. Complément à la circulaire n° 57/EM du 16 janvier 1975) 464/37
Tatouage des déportés
• Indemnisation du tatouage des déportés (n° 88/EMdu 30 mars 1983) 469/38
Ophtalmologie
• Indemnisation de l'asthénopie (N° 78/EM. du 13 mai 1980.) 467/38
• Au sujet de l'évaluation de la perte de la vision bilatérale. (N° 58/EM du 19 février1975). 465/37
Cancer
• Indemnisation des affections cancéreuses (N° 80/EM. du 25 mars 1981). 468/3888/38
Obésité
• Influence de l'obésité sur certaines infirmités. (N° 129 du 9 octobre 1998) 470/38
Tabagisme
• Influence du tabagisme sur certaines infirmités. (N° 127 du 12 janvier 1996). 470/38

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TCCI
TABLE CHRONOLOGIQUE DES CIRCULAIRES INSÉRÉES.

1925. 15 mai. N° 65/EMP. Indemnisation de la tuberculose pulmonaire 460/36

1932. 22 septembre. N° 180/EMP. Instruction du 29 mars 1932 463/37

1933. 24 mars. N° 186/EMP. Décompte des invalidités supplémentaires siégeant sur le moignon chez les amputés de deux membres 446/32

1944. 3 février. N° 386/II/E. Indemnisation de certaines complications des amputations et des impotences fonctionnelles. 447/33

1944. 19 avril. N° 963/EM. Expertise des candidats à pension ou à révision de pension demandant l'indemnisation de certaines complications des amputations et des impotences fonctionnelles 447/33

1945. 28 février. N° 406/II/E. Respect des indications des barèmes 463/37

1950. 7 juin. N° 513/EMP - N° 313. Évaluation du pourcentage d'invalidité résultant de l'ulcère chronique de l'estomac. 461/36

1950. 9 juin. N° 515/EMP. Jurisprudence du Conseil d'État relative au calcul du pourcentage global d'invalidité :

a) En cas de troubles, indemnisés sous forme de majoration 445/32

b) En cas d'infirmités dues à une même cause et siégeant sur une même partie du corps. 445/32

1951. 11 août. N° 526/EMP. Évaluation du pourcentage de l'invalidité résultant de l'ulcère chronique de l'estomac. 461/36

1952. 9 octobre. N° 534/EMP. Indemnisation de la scoliose compliquant une autre infirmité qui ouvre ou a ouvert droit à pension. 448/33

1953. 31 mars. N° 542/EMP. Évaluation globale de l'invalidité résultant, dans certains cas d'infirmités atteignant simultanément deux membres. 446/32

1954. 22 janvier. N° 550/EMP. Troubles cardio-vasculaires chez les amputés 448/33

1954. 27 octobre. N° 361/CS/CD/DP. Application des décrets nos 54-755 et 54-756 du 20 juillet 1954, portant modification du guide-barème des invalidités. 455/35

1955. 25 avril. N° 554/EMP. Mode de calcul du coefficient de mastication en vue de la détermination du pourcentage d'invalidité résultant de la perte de dents évoquée pour demander l'attribution d'une pension 453/34


1955. 1er juillet. N° 556/EMP. Troubles cardio-vasculaires chez les invalides non amputés mais atteints d'infirmités importantes des membres 450/34

1956. 24 janvier. N° 403/CS - N° 558/EMP. Complément à la circulaire n° 371/CS du 27 octobre 1954, relative à l'application du décret n° 54-755 du 20 juillet 1954 en ce qui concerne la « défiguration » 458/35

1956. 11 juillet. N° 93/SDA - N° 562/EMP. Évaluation du pourcentage d'invalidité résultant de l'ulcère chronique de l'estomac 462/36

1958. 24 juin. N° 571/EMP. Indemnisation des affections tuberculeuses 459/36

1962. 16 octobre. N° 586/B. Indemnisation des troubles auriculaires consécutifs à l'antibiothérapie 454/35

1963. 16 juillet. N° 591/B. Recherche de l'imputabilité de certaines infirmités se rapportant directement à la pathologie spéciale de l'internement et de la déportation 442/31

1966. 14 février. N° 598/B. Additif à la circulaire n° 591/B du 16 juillet 1963. 442/31

1972. 3 mai. N° 605/B. Au sujet de l'évaluation des troubles auriculaires et de la surdité 443/31

1975. 16 janvier. N° 57/EM. Au sujet de l'évaluation des séquelles de blessures du crâne et des épilepsies 464/37

1975. 19 février. N° 58/EM. Au sujet de l'évaluation de la perte de la vision bilatérale 465/37

1976. 20 juillet. N° 606/B. Au sujet de la conduite des expertises médicales 297/01

1978. 16 juin. N° 67/EM. Complément à la circulaire n° 57/EM du 16 janvier 1975 concernant l'application du décret n° 74-516 du 17 mai 1974 (syndrome subjectif des traumatisés crâniens) 464/37

1980. 13 mai. N° 78/EM. Indemnisation de l'asthénopie 467/38

1981. 25 mars. N° 80/EM. En ce qui concerne l'indemnisation des affections cancéreuses 468/38

1983. 30 mars. N° 88/EM. Indemnisation du tatouage des déportés 469/38


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