MISES À JOUR  OU  AJOUTS

Ce tableau permet d'accéder directement à la mise à jour ou à l'ajout effectué dans le site "FMIG"

 Dates Cause Fichiers modifiés
Fichiers à consulter Fichiers à télécharger
12 juilet 2012 Mise en place progressive des comités régionaux ou départementeaux de l'ANPGIG comités régionaux ou départementaux
13 juillet 2012 Diverses aides sociales dont le PGIG ou son conjoint survivant peut bénéficier Les aides sociales
10 septembre 2012 Nouvelle valeur du point d'indice portée à 13,87 €  à compter du 1er juillet 2011. Arrêté du 26 juillet 2012 (JORF n°0189 du 15 août 2012) Evolution de la valeur du point PMI
Montant de la pension de veuve de guerre
Relevé des valeurs successives du point PMI sur fichier Excel
Relevé des valeurs successives du point PMI sur fichier PDF
Comment évaluer le montant global de ma pension depuis sa première concession
20 septembre 2012 Mise à jour des dispositions réglementaires concernant l'acquisition du permis de conduire pour les personnes handicapées et l'exemption du port de la ceinture de sécurité. Permis de conduire et handicap - Ceinture de sécurité
24 octobre 2012
Evolution de la valeur du point PMI
Montant de la pension de veuve de guerre
Relevé des valeurs successives du point PMI sur fichier Excel
Relevé des valeurs successives du point PMI sur fichier PDF
Comment évaluer le montant global de ma pension depuis sa première concession
4 novembre 2012
Attribution d'une subvention en vue de équipement d'un véhicule automobile par l'ONACVG pour les amputés et invalides de guerre.
adaptation des véhicules d'invalides
Note de l'ONAC sur l'attribution de subvention pour véhicules des amputés et invalides de guerre.

4 novembre 2012 14/07/2012 - Invitation des élèves de 3e de l'Institut St Charles La Providence (Montpellier) et Ravivage de la Flamme
Les PGIG ont ravivé la Flamme
16 mars 2013 Mise à jour des informations relatives à la TVA à taux réduits pour les gros travaux au domicile de personnes handicapées.  • TVA à taux réduit pour les gros travaux
23 avril 2013
Nouvelle valeur du point d'indice portée à 13,92 €  à compter du 1er avril 2012. Arrêté du 13 février 2013.
Evolution de la valeur du point PMI
Montant de la pension de veuve de guerre
Relevé des valeurs successives du point PMI sur fichier Excel
Relevé des valeurs successives du point PMI sur fichier PDF
Comment évaluer le montant global de ma pension depuis sa première concession
23 avril 2013 Majoration de la réduction d'impôt
Fiscalité des pensionnés militaires d'invalidité

23 avril 2013 Informations et directives de la caisse militaire de sécurité sociale relative à l'acquisition ou l'entretien de l'appareillage des GIG. Appareillage : directives
16 mai 2013 Actualisation de diverses valeurs à prendre en compte pour l'exercice 2013, dans les conditions d'exonérations de la taxe d'habitation, la taxe foncière, et pour les droits de succession et donation. Taxe foncière, taxe d'habitation
Droits de succession et donation pour personnes handicapées

7 juin 2013 Plaquette de présentation de la Fondation et Lettres AATA désormais accessibles sur le site Présentation de la FMIG
Lettres AATA depuis janvier 2011

11 juin 2013 Nouvelle valeur du point d'indice portée à 13,93 €  à compter du 1er octobre 2012. Arrêté du 2 mai 2013 (J.O. du 8 juin 2013) Evolution de la valeur du point PMI
Montant de la pension de veuve de guerre
Relevé des valeurs successives du point PMI sur fichier Excel
Relevé des valeurs successives du point PMI sur fichier PDF
Comment évaluer le montant global de ma pension depuis sa première concession
13 juin 2013 Publication du rapport d'activité de la Fondation pour l'exercice 2012, suite à l'agrément du conseil d'adminidtration réuni le  11 juin 2013 Rapport d'activité de la Fondation pour 2012
29 juin 2013 Pour 2013, l''administration fiscale a modifié la présentation des coefficients d'actualisation des rentes pour dommage corporel et les calculs qu'ils impliquent. Les fichiers concernés par cette modification ont  été mis à jour. Patrimoines des GIG soumis à l'ISF Pour évaluer ma pension en 2013
Coefficents d'actualisation publiés en 2013
16 juillet 2013 Suite aux multiples modifications de la fiscalité, mises à jour des informations relatives à la TVA à taux réduit pour
• les équipement spéciaux,
• les appareillages et ascenseurs
• la fourniture de logement et nourriture
• autres prestations de services divers à la personne âgée, handicapée ou ayant besoin d'aide à domicile
TVA à taux réduit pour équipements, appareillages,ascenseurs, services divers
4 octobre 2013 Cérémonie de remise des prix 2012-2013 par la FMIG, en la Salle des Colonnes de l'Hôtel National des Invalides, le 17 avril 2013 Cérémonie de remise des prix 2012-2013
Vidéo des élèves d'Athis-Mons au Cimetière de Colleville-sur-Mer
Paroles du chant "Sur les plages de Normandie" interprété par les élèves d'Athis-Mons
11 novembre 2013
Cérémonie de remise des prix 2012-2013 par la FMIG : l'ensemble des photos du reportage sont accessible sur diaporame
Cérémonie de remise des prix 2012-2013
11 novembre 2013 Devoir de Mémoire : Vingt élèves et quatre accompagnateurs du lycée Saint-Louis de Lorient ont été reçus les 13, 14 et 15 juillet 2013, à l'occasion de la Fête nationale Devoir de Mémoire : 14 juillet 2013
5 décembre 2013 Dîner de gala de la Fondation des Mutilés et Invalides de guerre tenu le le 26/11/2013 Dîner de gala
22 décembre 2013 Mise en place de la vidéo développée présentant les élèves d'Athis-Mons, lauréats du prix d'honneur du Devoir de mémoire 2013 Au cimetière américain de Colleville-sur-Mer
1er mars 2014 Edition de la lettre AATA - Numéro spécial
Bilan de l'accessibilité des bus, trams et minibus en 2013   (36 pages)
Accessibilité des bus, trams et minibus
1 mai 2014 Nouvelle valeur du point d'indice PMI portée à 13,94 €  à compter du 1er juillet 2013. Arrêté du 28 janvier 2014 (JORF n°0036 du 12 février 2014 page 2463) Evolution de la valeur du point PMI
Montant de la pension de veuve de guerre
Relevé des valeurs successives du point PMI sur fichier Excel
Relevé des valeurs successives du point PMI sur fichier PDF
Comment évaluer le montant global de ma pension depuis sa première concession
18 mai 2014
Suite à la toute récente publication de l'indice de référence nécessaire à l'actualisation de l'évaluation des sommes perçues au titre d'une PMI, les fichiers concernés ont été mis à jour.
Patrimoines des GIG soumis à l'ISF Pour évaluer ma pension en 2014
Coefficents d'actualisation publiés en 2014
23 mai 2014 Remise des prix 2013/2014 décernés par la fondaation à l'Hôtel national des Invalides, le 9 avril 2014 Remise des prix 2013-2014
13 juin 2014 Édition de la lettre AATA n° 40, dernière de la série des lettres AATA Lettre AATA n° 40 - juin 2014
3 juillet 2014 Publication du rapport d'activité de la Fondation pour l'exercice 2013, suite à l'agrément du conseil d'adminidtration réuni le  19 juin 2014 Rapport d'activité de la Fondation pour 2013
3 septembre 2014 Majoration d'indice de 360 de la pension du conjoint survivant lorsque l'indice global de pension PMI de l'invalide décédé était égal ou supérieur à 10.000 points Tableau des points de pensions
27 septembre 2014 Nouvelle valeur du point d'indice PMI portée à 13,96 €  à compter du 1er janvier 2014. Arrêté du 17 septembre 2014 (JORF du 26 septembre 2014) Evolution de la valeur du point PMI
Montant de la pension de veuve de guerre
Relevé des valeurs successives du point PMI sur fichier Excel
Relevé des valeurs successives du point PMI sur fichier PDF
Comment évaluer le montant global de ma pension depuis sa première concession
25 novembre 2014 Mise à jour de la présentation du conseil d'administration de la fondation et de son bureau, suite aux décisions prises lors des conseils d'administration des 19 juin et 20 novembre 2014 Administration et fonctionnement de la fondation
31 janvier 2015
Nouvelle valeur du point d'indice PMI portée à 13,97 €  à compter du 1er avril 2014. Arrêté du 28 novembre 2014 (JORF du 9 décembre 2014) Evolution de la valeur du point PMI
Montant de la pension de veuve de guerre
Relevé des valeurs successives du point PMI sur fichier Excel
Relevé des valeurs successives du point PMI sur fichier PDF
Comment évaluer le montant global de ma pension depuis sa première concession
31 janvier 2015 Art 85 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 modifiant les indices des majorations spéciales des conjoints survivants tierces personnes ainsi que la durée de mariage nécessaire réduite à 10 ans Montant de la pension de veuve de guerre
Tableaux des point de pensions - conjoints survivants
Droits à pension des conjoints survivants : article 43 à 66bis du code PMI

1 février 2015



Actualisation de deux fiches d'informations relatives :
• à l'adaptation d'un véhicule aux handicaps variés
• aux permis  de conduire  pour les personnes handicapées
Adaptation du véhicule au handicap du conducteur
Permis de conduire et handicap


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